LES PARTENAIRES SOCIAUX

17 janvier 2019 | L’Accord sur les minimas conventionnels du 17 Janvier 2018 a été étendu le 27 décembre 2018

L’arrêté d’extension de l’accord sur les minimas conventionnels signé le 17 janvier 2018 a été publié au journal officiel le 28 décembre 2018.

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LES PARTENAIRES SOCIAUX20 août 2013

Les partenaires sociaux représentatifs qui peuvent signer des accords au niveau du périmètre de la branche des métiers du géomètre.

Les partenaires sociaux représentatifs sont :

Les organisations syndicales de salariés l’arrêté du 6 octobre 2021 figurant dans l’arrêté du 6 octobre 2021 sont :

Les organisations syndicales d’employeur figurant dans l’arrêté du 6 octobre 2021 arrêté du 6 octobre 2021 sont :

Union Nationale des Géomètres-Experts (UNGE) 66.64 %
Fédération Nationale des Entreprises de l’Information Géospatiale (FENIGS) 20.91 %
Union Nationale des Economistes de la construction (Untec) : 12,46%* (uniquement périmètre de la FIIAC)

Les partenaires sociaux représentatifs sont :

Les organisations syndicales de salariés figurant dans l’arrêté du 20 juillet 2017 les suivantes :

la Fédération BATI MAT TP CFTC : 46,97 %
le Synatpau CFDT : 40,14 %
la Fédération Nationale des Salariés de la Construction, Bois et Ameublement CGT : 12,89 %

Les organisations syndicales patronales d’employeur figurant dans l’arrêté du 20 juillet 2017 les suivantes :

Union Nationale des Géomètres-Experts (UNGE) 81,53 %
Fédération Nationale des Entreprises de l’Information Géospatiale (FENIGS) 15.31 %
Chambre Syndicale Nationale des Géomètres-Topographes (CSNGT) 3.16%