CPGRP10 septembre 2013

CPGRP = Commission Paritaire Gestion du Régime de Prévoyance

Il est institué au sein de la branche professionnelle, une CPGRP.

Relevés des décisions 2026

RELEVE DES DECISIONS CPGRP GEO 12 MAI 2026 APPROUVE

RELEVE DES DECISIONS CPGRP GEO 29 AVRIL 2026 APPROUVE

RELEVE DES DECISIONS CPGRP GEO 24 FEVRIER 2026 APPROUVE

RELEVE DES DECISIONS CPGRP GEO 22 JANVIER 2026 APPROUVE

Missions de la CPGRP

La Commission paritaire de gestion a pour objet d’examiner et traiter toutes questions relatives au fonctionnement du régime de prévoyance institué par le présent Accord, notamment, l’étude et l’analyse du rapport d’information sur les comptes des résultats globaux du régime qui doit être fourni par l’organisme désigné chaque année, au plus tard le 30 août de l’année n+1.

En particulier, ladite Commission est habilitée à faire toutes propositions d’aménagements du régime, tant au niveau des prestations qu’à celui des cotisations, ainsi qu’à étudier et valider toutes propositions de modifications du régime de prévoyance émises par l’organisme désigné.

Elle peut demander à ce dernier des précisions et informations complémentaires d’ordre économique, financier, social nécessaires à l’appréciation de l’application du présent accord, et/ou à l’étude de l’équilibre financier du régime dans son ensemble. Elle est également habilitée à réexaminer le choix de l’organisme désigné.