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17 janvier 2019 |
L’Accord sur les minimas conventionnels du 17 Janvier 2018 a été étendu le 27 décembre 2018
L’arrêté d’extension de l’accord sur les minimas conventionnels signé le 17 janvier 2018 a été publié au journal officiel le 28 décembre 2018.
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Archives du mot-clé syndicat
Organisations de salariés 20 août 2013
Les organisations de salariés sont souvent appelées “syndicats” même s’il existe de nombreux autres types de syndicats. Dans la branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives figurant dans l’arrêté du 6 octobre 2021 est le suivant :– la Fédération […]
Organisations d’employeurs
Dans la Branche elles sont au nombre de trois : UNGE, Union Nationale des Géomètres-Experts Elle regroupe l’ensemble des entreprises de Géomètres-Experts inscrites à l’Ordre des Géomètres-Experts. FENIGS, Fédération Nationale des Entreprises de l’Information Géospatiale ( anciennement SNEPPIM ).
LES PARTENAIRES SOCIAUX
Les partenaires sociaux représentatifs qui peuvent signer des accords au niveau du périmètre de la branche des métiers du géomètre. AUDIENCE SYNDICALE 2021 – 2025 Les partenaires sociaux représentatifs sont : Les organisations syndicales de salariés l’arrêté du 6 octobre 2021 figurant dans l’arrêté du 6 octobre 2021 sont : la Fédération BATI MAT TP […]