Archives du mot-clé paritarisme

CPNEFP = Commission Paritaire Nationale pour la Formation Professionnelle La CPNEFP a notamment pour objet, d’analyser la situation économique et celle de l’emploi dans la profession et de définir une politique de formation. Elle a pour rôle d’étudier les besoins de la branche, et en particulier de : Participer à l’étude des moyens de formation […]

COMMISSION PARITAIRE PERMANENTE DE LA NÉGOCIATION ET DE L’INTERPRÉTATION La CPPNI est chargée dans le cadre national des missions suivantes : Interpréter à la demande les textes de la convention collective nationale, Proposer et rédiger des avenants à la présente convention collective sur proposition d’une organisation syndicale employeur ou salarié, Négocier et fixer les salaires minimaux conventionnels […]

Nos bureaux sont situés au: APGTP – Association Paritaire des Géomètres-Topographes-Photogrammètres 54 boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS (métro: Richard Lenoir) Vous pouvez aussi nous contacter par téléphone, au 01 55 28 14 90 par email, à contact@apgtp.fr

Chaque commission régionale dispose d’une communication propre qui doit conventionnellement être affichée dans chaque entreprise. Cette affiche peut être retrouvée par région et téléchargée… Commission Paritaire Régionale Antilles Guyane Visionner | Télécharger/Imprimer Commission Paritaire Régionale Aquitaine Poitou Charente Limousin Visionner | Télécharger/Imprimer Commission Paritaire Régionale Bretagne Visionner | Télécharger/Imprimer Commission Paritaire Régionale Centre Visionner | Télécharger/Imprimer […]

Dans le cadre de chaque région administrative (sauf regroupement entre elles), les Commissions Paritaires Régionales (CPR) sont chargées, en relais des commissions nationales, des missions suivantes : suivi de l’application de la CCN, analyse de l’emploi et des besoins de formation professionnelle, conciliation de différends individuels ou collectifs sur saisine d’employeurs ou de salariés. Les […]

CPGRP = Commission Paritaire Gestion du Régime de Prévoyance Il est institué au sein de la branche professionnelle, une CPGRP. La Commission paritaire de gestion a pour objet d’examiner et traiter toutes questions relatives au fonctionnement du régime de prévoyance institué par le présent Accord, notamment, l’étude et l’analyse du rapport d’information sur les comptes […]

La branche possède 3 Commissions Nationales: CPPNI CPNEFP CPGRP

Les statuts et le réglement intérieur de l’APGTP sont à votre disposition… Les statuts Statuts 20 septembre 2010 Visionner | Télécharger/Imprimer Statuts 13 juin 2007 Visionner | Télécharger/Imprimer Le réglement intérieur Réglement intérieur 20 juin 2013 Visionner | Télécharger/Imprimer Réglement intérieur 28 septembre 2012 Visionner | Télécharger/Imprimer Réglement intérieur 30 juin 2011 Visionner | Télécharger/Imprimer Réglement intérieur 30 juin 2010 Visionner | Télécharger/Imprimer […]

L’APGTP est « paritaire », constituée et animée par les partenaires sociaux représentant des employeurs et salariés. Les missions principales de l’APGTP sont : de fixer des règles de financement des activités de déterminer un budget prévisionnel de définir l’enveloppe mise à disposition des partenaires sociaux pour mener les actions définies paritairement

AU NIVEAU DE LA FIIAC Suite à la signature de l’accord de fusion du 7 mai 2019, la mesure de la représentativité couvre le périmètre de la Filière Ingénierie de l’Immobilier, de l’Aménagement et de la Construction (FIIAC). Les organisations syndicales représentatives au niveau de la FIIAC (arrêté du 6 octobre 2021) sont : La […]