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CPNEFP = Commission Paritaire Nationale pour la Formation Professionnelle La CPNEFP a notamment pour objet, d’analyser la situation économique et celle de l’emploi dans la profession et de définir une politique de formation. Elle a pour rôle d’étudier les besoins de la branche, et en particulier de : Participer à l’étude des moyens de formation […]

COMMISSION PARITAIRE PERMANENTE DE LA NÉGOCIATION ET DE L’INTERPRÉTATION La CPPNI est chargée dans le cadre national des missions suivantes : Interpréter à la demande les textes de la convention collective nationale, Proposer et rédiger des avenants à la présente convention collective sur proposition d’une organisation syndicale employeur ou salarié, Négocier et fixer les salaires minimaux conventionnels […]

Nos bureaux sont situés au: APGTP – Association Paritaire des Géomètres-Topographes-Photogrammètres 54 boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS (métro: Richard Lenoir) Vous pouvez aussi nous contacter par téléphone, au 01 55 28 14 90 par email, à contact@apgtp.fr

Chaque commission régionale dispose d’une communication propre qui doit conventionnellement être affichée dans chaque entreprise. Cette affiche peut être retrouvée par région et téléchargée… Commission Paritaire Régionale Antilles Guyane Visionner | Télécharger/Imprimer Commission Paritaire Régionale Aquitaine Poitou Charente Limousin Visionner | Télécharger/Imprimer Commission Paritaire Régionale Bretagne Visionner | Télécharger/Imprimer Commission Paritaire Régionale Centre Visionner | Télécharger/Imprimer […]

Dans le cadre de chaque région administrative (sauf regroupement entre elles), les Commissions Paritaires Régionales (CPR) sont chargées, en relais des commissions nationales, des missions suivantes : suivi de l’application de la CCN, analyse de l’emploi et des besoins de formation professionnelle, conciliation de différends individuels ou collectifs sur saisine d’employeurs ou de salariés. Les […]

CPGRP = Commission Paritaire Gestion du Régime de Prévoyance Il est institué au sein de la branche professionnelle, une CPGRP. La Commission paritaire de gestion a pour objet d’examiner et traiter toutes questions relatives au fonctionnement du régime de prévoyance institué par le présent Accord, notamment, l’étude et l’analyse du rapport d’information sur les comptes […]

La branche possède 3 Commissions Nationales: CPPNI CPNEFP CPGRP

Les statuts et le réglement intérieur de l’APGTP sont à votre disposition… Les statuts Statuts 20 septembre 2010 Visionner | Télécharger/Imprimer Statuts 13 juin 2007 Visionner | Télécharger/Imprimer Le réglement intérieur Réglement intérieur 20 juin 2013 Visionner | Télécharger/Imprimer Réglement intérieur 28 septembre 2012 Visionner | Télécharger/Imprimer Réglement intérieur 30 juin 2011 Visionner | Télécharger/Imprimer Réglement intérieur 30 juin 2010 Visionner | Télécharger/Imprimer […]

L’APGTP est « paritaire », constituée et animée par les partenaires sociaux représentant des employeurs et salariés. Les missions principales de l’APGTP sont : de fixer des règles de financement des activités de déterminer un budget prévisionnel de définir l’enveloppe mise à disposition des partenaires sociaux pour mener les actions définies paritairement