Archives du mot-clé conventionnel

Minima salariaux lorsqu’un accord est indiqué en cours d’extension cela signifie qu’il n’est applicable qu’aux signataires de l’accord lorsqu’un accord est indiqué étendu à la date du, cela signifie qu’il est applicable à l’ensemble des entreprises entrant dans le champ d’application de la Convention Collective depuis la date indiquée Non-cadres  Accord du…   Niv. I Coef. 200  […]

Les textes des accords Contribution Formation Conventionnelle de formation du 5 février 2026 en cours d’extension Visionner | Télécharger / Imprimer Accord de désignation de l’OPCO au 20 décembre 2018 étendu le 12 juillet 2021 Visionner | Télécharger/Imprimer Contributions Formation Conventionnelle au 14 décembre 2017 non étendu Visionner | Télécharger/Imprimer Développement des compétences  au 7 juin […]

Le texte de l’accord Accord de création du TITRE XIII ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES du 17 mars 2026 en cours d’extension Visionner | Télécharger / Imprimer L’égalité professionnelle entre hommes et femmes au 6 mai 2010 étendu le 27 novembre 2010 Visionner | Télécharger/Imprimer A l’origine de cet accord, les constats suivants: Une […]

Le texte de la Convention et ses avenants Accord de révision du Titre VIII désignant l’OMPL comme observatoire prospectif des métiers et des qualifications du 17 mars 2026 en cours d’extension Visionner | Télécharger / imprimer Avenant temporaire du taux de la cotisation de développement du paritarisme du 5 février 2026 en cours d’extension Visionner […]

Pour l’ensemble de la Branche les acteurs sociaux ont négocié et signé des avenants permettant de mieux protéger les salariés. De quoi s’agit-il ? Santé Les garanties complémentaires santé interviennent pour tous les frais liés à la santé faisant l’objet d’une intervention de la sécurité sociale : consultations de médecins, médicaments prescrits, analyses médicales, hospitalisation, maternité, […]

Pour tout renseignement sur les accords de Branche vous pouvez contacter nos services dédiés à l’APGTP pour les salariés, les organisations représentatives de salariés pour les entreprises, les organisations représentatives d’employeurs

Accord – Types Convention Collective Salaire Formation professionnelle Santé et Prévoyance Egalité hommes/femmes Interprofessionnels Accord – Définition Qui négocie ? Les accords sont négociés par les organisations syndicales d’employeurs et de salariés qui en se mettant d’accord sur un sujet matérialise cette entente par un accord écrit. Qu’est-ce qu’un accord en « attente d’extension » L’accord est rendu […]