Archives du mot-clé conventionnel

Minima salariaux lorsqu’un accord est indiqué en cours d’extension cela signifie qu’il n’est applicable qu’aux signataires de l’accord lorsqu’un accord est indiqué étendu à la date du, cela signifie qu’il est applicable à l’ensemble des entreprises entrant dans le champ d’application de la Convention Collective depuis la date indiquée Non-cadres  Accord du…   Niv. I Coef. 200  […]

Les textes des accords Contribution Formation Conventionnelle de formation du 5 février 2026 en cours d’extension Visionner | Télécharger / Imprimer Accord de désignation de l’OPCO au 20 décembre 2018 étendu le 12 juillet 2021 Visionner | Télécharger/Imprimer Contributions Formation Conventionnelle au 14 décembre 2017 non étendu Visionner | Télécharger/Imprimer Développement des compétences  au 7 juin […]

Le texte de l’accord Accord de révision du Titre XIII relatif aux situations particulières de personnes salariées du 15 avril 2026 en cours d’extension Visionner | Télécharger / Imprimer Accord de création du Titre XIII relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 17 mars 2026 en cours d’extension Visionner | Télécharger […]

Le texte de la Convention et ses avenants Accord de révision des articles 11.2 12.1.1 12.2.1.2 12.3.1.2 (fonctionnement des commissions) du 29 mai 2026 en cours d’extension Visionner | Télécharger / Imprimer Accord de création du Titre XIV intitulé Santé-sécurité au travail et de révision des articles 4.3 et 4.5 du 13 mai 2026 en […]

Pour l’ensemble de la Branche les acteurs sociaux ont négocié et signé des avenants permettant de mieux protéger les salariés. De quoi s’agit-il ? Santé Les garanties complémentaires santé interviennent pour tous les frais liés à la santé faisant l’objet d’une intervention de la sécurité sociale : consultations de médecins, médicaments prescrits, analyses médicales, hospitalisation, maternité, […]

Pour tout renseignement sur les accords de Branche vous pouvez contacter nos services dédiés à l’APGTP pour les salariés, les organisations représentatives de salariés pour les entreprises, les organisations représentatives d’employeurs

Accord – Types Convention Collective Salaire Formation professionnelle Santé et Prévoyance Egalité hommes/femmes Interprofessionnels Accord – Définition Qui négocie ? Les accords sont négociés par les organisations syndicales d’employeurs et de salariés qui en se mettant d’accord sur un sujet matérialise cette entente par un accord écrit. Qu’est-ce qu’un accord en « attente d’extension » L’accord est rendu […]