Archives du mot-clé branche

CPNEFP 10 janvier 2019

CPNEFP = Commission Paritaire Nationale pour la Formation Professionnelle La CPNEFP a notamment pour objet, d’analyser la situation économique et celle de l’emploi dans la profession et de définir une politique de formation. Elle a pour rôle d’étudier les besoins de la branche, et en particulier de : Participer à l’étude des moyens de formation […]

Cotisation paritaire 3 novembre 2017

La convention collective de la branche des métiers du géomètre assujettit les entreprises au paiement d’une cotisation patronale obligatoire. Celle-ci est prévue par les dispositions des articles 12.4.1 et suivants, pour le financement du développement du paritarisme. Ces articles disposent que : « Le financement de ce fonds est assuré par une cotisation patronale annuelle de 0,25 […]

Coprésidence 1 août 2015

La Coprésidence est élue par l’Assemblée Générale à raison d’un membre par collège désigné par chaque collège au scrutin secret. La Coprésidence est composée de deux co-présidents élus pour un mandat de deux ans renouvelable une fois. Lors de l’Assemblée Générale du 8 juin 2017, Messieurs Claude DHOMBRES (Collège employeur) et Monsieur Joris DAIM (Collège […]

CMP 20 avril 2015

COMMISSION MIXTE PARITAIRE La CMP est chargée dans le cadre national des missions suivantes : Interpréter à la demande les textes de la convention collective nationale, Proposer et rédiger des avenants à la présente convention collective sur proposition d’une organisation syndicale employeur ou salarié, Négocier et fixer les salaires minimaux conventionnels Chaque organisation syndicale et patronale […]

Les présidents régionaux 30 novembre 2013

FAQ 24 septembre 2013

Nouvelle page. Un nouveau contenu devra être proposé par l’APGTP…

CONTACT 10 septembre 2013

Nos bureaux sont situés au: APGTP – Association Paritaire des Géomètres-Topographes-Photogrammètres 54 boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS (métro: Richard Lenoir) Vous pouvez aussi nous contacter par téléphone, au 01 55 28 14 90 par email, à contact@apgtp.fr

Affichage obligatoire

Chaque commission régionale dispose d’une communication propre qui doit conventionnellement être affichée dans chaque entreprise. Cette affiche peut être retrouvée par région et téléchargée… Commission Paritaire Régionale Antilles Guyane Visionner | Télécharger/Imprimer Commission Paritaire Régionale Aquitaine Poitou Charente Limousin Visionner | Télécharger/Imprimer Commission Paritaire Régionale Bretagne Visionner | Télécharger/Imprimer Commission Paritaire Régionale Centre Visionner | Télécharger/Imprimer […]

Commissions paritaires région.

Dans le cadre de chaque région administrative (sauf regroupement entre elles), les Commissions Paritaires Régionales (CPR) sont chargées, en relais des commissions nationales, des missions suivantes : suivi de l’application de la CCN, analyse de l’emploi et des besoins de formation professionnelle, conciliation de différends individuels ou collectifs sur saisine d’employeurs ou de salariés. Les […]

CPGRP

CPGRP = Commission Paritaire Gestion du Régime de Prévoyance Il est institué au sein de la branche professionnelle, une CPGRP. La Commission paritaire de gestion a pour objet d’examiner et traiter toutes questions relatives au fonctionnement du régime de prévoyance institué par le présent Accord, notamment, l’étude et l’analyse du rapport d’information sur les comptes […]