-
17 janvier 2019 |
L’Accord sur les minimas conventionnels du 17 Janvier 2018 a été étendu le 27 décembre 2018
L’arrêté d’extension de l’accord sur les minimas conventionnels signé le 17 janvier 2018 a été publié au journal officiel le 28 décembre 2018.
Retrouvez tous les accords salaire en cliquant ici
plus »
Convention Collective17 avril 2026
Le texte de la Convention et ses avenants
Accord de révision du Titre VIII désignant l’OMPL comme observatoire prospectif des métiers et des qualifications du 17 mars 2026 en cours d’extension
Visionner | Télécharger / imprimer
Avenant temporaire du taux de la cotisation de développement du paritarisme du 5 février 2026 en cours d’extension
Visionner | Télécharger / imprimer
Accord de révision du champ conventionnel du 5 février 2026 en cours d’extension
Visionner | Télécharger / imprimer
Accord de fusion des CCN 3213 et 2543 du 7 mai 2019 étendu le 29 septembre 2020
Visionner | Télécharger/imprimer
Accord de révision des règles pour les commissions et APGTP du 27 septembre 2018 étendu le 8 avril 2021
Visionner | Télécharger/imprimer
Accord de mise en place de la CPPNI étendu le 30 décembre 2018
Visionner | Télécharger/imprimer
Accord de révision de l’article 5.4 visant les jours fériés étendu le 15 janvier 2020
Visionner | Télécharger/imprimer
Accord de révision des articles 3.1.2 et 10.4 visant les périodes d’essai du 29 octobre 2015 étendu le 15 octobre 2016
Visionner | Télécharger/Imprimer
L’avenant du 9 janvier 2007
Visionner | Télécharger/Imprimer
L’avenant du 31 mai 2006 non étendu
Visionner | Télécharger/Imprimer
La Convention Collective étendu le 24 juillet 2006
Visionner | Télécharger/Imprimer
Obligation d’affichage
Pour rappel, chaque entreprise doit conventionnellement disposer de l’affiche par la Commission Paritaire Régionale qui la concerne.
