Archives du mot-clé négociation

CPNEFP 10 janvier 2019

CPNEFP = Commission Paritaire Nationale pour la Formation Professionnelle La CPNEFP a notamment pour objet, d’analyser la situation économique et celle de l’emploi dans la profession et de définir une politique de formation. Elle a pour rôle d’étudier les besoins de la branche, et en particulier de : Participer à l’étude des moyens de formation […]

Salaires 10 mars 2016

Minima salariaux Depuis la mise en place de la FIIAC, Filière Ingénierie de l’Aménagement et de la Construction (accord de fusion du 7 mai 2019)  les accords sont disponibles auprès des partenaires sociaux et/ou sur le site www.legifrance.gouv.fr lorsqu’un accord est indiqué en cours d’extension cela signifie qu’il n’est applicable qu’aux signataires de l’accord lorsqu’un […]

Coprésidence 1 août 2015

La Coprésidence est élue par l’Assemblée Générale à raison d’un membre par collège désigné par chaque collège au scrutin secret. La Coprésidence est composée de deux co-présidents élus pour un mandat de deux ans renouvelable une fois. La Coprésidence coordonne l’action de l’APGTP et dirige l’activité de ses salariés ou prestataires de service. Elle se réunit […]

CPPNI 20 avril 2015

COMMISSION PARITAIRE PERMANENTE DE LA NÉGOCIATION ET DE L’INTERPRÉTATION La CPPNI est chargée dans le cadre national des missions suivantes : Interpréter à la demande les textes de la convention collective nationale, Proposer et rédiger des avenants à la présente convention collective sur proposition d’une organisation syndicale employeur ou salarié, Négocier et fixer les salaires minimaux conventionnels […]

Santé et Prévoyance 10 août 2014

Pour l’ensemble de la Branche les acteurs sociaux ont négocié et signé des avenants permettant de mieux protéger les salariés. De quoi s’agit-il ? Santé Les garanties complémentaires santé interviennent pour tous les frais liés à la santé faisant l’objet d’une intervention de la sécurité sociale : consultations de médecins, médicaments prescrits, analyses médicales, hospitalisation, maternité, […]

> Rupture Conventionnelle, qu’est-ce? 7 octobre 2013

La loi institue un nouveau mode de rupture : la rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée. Depuis le 20 juillet 2008, le dispositif est applicable : l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de rupture du CDI. Il ne s’agit ni d’un licenciement, ni d’une démission, mais d’une rupture d’un […]

FAQ 24 septembre 2013

Nouvelle page. Un nouveau contenu devra être proposé par l’APGTP…

CONTACT 10 septembre 2013

Nos bureaux sont situés au: APGTP – Association Paritaire des Géomètres-Topographes-Photogrammètres 54 boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS (métro: Richard Lenoir) Vous pouvez aussi nous contacter par téléphone, au 01 55 28 14 90 par email, à contact@apgtp.fr

Affichage obligatoire

Chaque commission régionale dispose d’une communication propre qui doit conventionnellement être affichée dans chaque entreprise. Cette affiche peut être retrouvée par région et téléchargée… Commission Paritaire Régionale Antilles Guyane Visionner | Télécharger/Imprimer Commission Paritaire Régionale Aquitaine Poitou Charente Limousin Visionner | Télécharger/Imprimer Commission Paritaire Régionale Bretagne Visionner | Télécharger/Imprimer Commission Paritaire Régionale Centre Visionner | Télécharger/Imprimer […]

Commissions paritaires région.

Dans le cadre de chaque région administrative (sauf regroupement entre elles), les Commissions Paritaires Régionales (CPR) sont chargées, en relais des commissions nationales, des missions suivantes : suivi de l’application de la CCN, analyse de l’emploi et des besoins de formation professionnelle, conciliation de différends individuels ou collectifs sur saisine d’employeurs ou de salariés. Les […]