Archives du mot-clé frais

> Frais déplacement, est-ce lié à un barême fiscal ? 7 octobre 2013

“Un employeur peut-il nous payer les frais de déplacement, hotels, pensions ou repas en fonction d’un barême fiscal.” L’article 6.2 de la Convention Collective dispose que : préalablement à tout déplacement, l’employeur devra consentir une avance suffisante pour couvrir les frais de séjour, de déplacement ou ceux liés à l’accomplissement de la mission. Ces frais […]

> Frais de déplacement, quels remboursement ou avance ?

Mon employeur m’a fait prendre une carte bleue à débit différé, carte qu’ il me rembourse chaque année, et ne me verse d’acompte qu’à la fin du mois sur présentation des factures d’hotel et de restaurant. Comme je régle les notes de la brigade, opérateur et moi-même il arrive que ces note soient élevées ( […]

ACTALIANS – Formation 20 août 2013

Actalians est l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales, des établissements de l’Hospitalisation privée et de l’Enseignement privé. Il est agréé par l’Etat pour collecter et gérer les contributions des entreprises libérales, versées au titre de la formation professionnelle de leurs salariés ; financer et mettre en œuvre la politique définie paritairement par les branches […]