Convention Collective10 septembre 2013

A l’origine de la création de la Branche, la négociation et la signature d’une convention collective (et des ses éventuels avenants).

De quoi s’agit-il?

Une convention collective de travail (CCT), dans certaines législations (droit du travail), est un texte réglementaire définissant chacun des statuts des employés d’une branche professionnelle, après une négociation passée entre les organisations représentant les employeurs et les organisations représentant les salariés (syndicat).
Les contrats de travail doivent s’y référer en précisant le type d’emploi et le coefficient de rémunération.
Plus d’information

Le texte de la Convention et ses avenants

Accord de mise en place de la CPPNI  en cours d’extension

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Accord de révision de l’article 5.4 visant les jours fériés en cours d’extension

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Accord de révision des articles 3.1.2 et 10.4 visant les périodes d’essai du 29 octobre 2015 étendu le 15 octobre 2016

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L’avenant du 9 janvier 2007
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L’avenant du 31 mai 2006 non étendu
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La Convention Collective étendu le 24 juillet 2006
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Obligation d’affichage

Pour rappel, chaque entreprise doit conventionnellement disposer de l’affiche par la Commission Paritaire Régionale qui la concerne.

Ces affiches sont disponibles en cliquant ici