> Déplacements longs, permettent-ils un voyage retour ?7 octobre 2013

Est déplacement de longue durée celui qui s’accompagne d’une obligation de découcher décidée par l’entreprise ou le cabinet.

  • si le déplacement excède une semaine,
    le salarié bénéficie d’un voyage aller et retour payé au lieu du bureau, chaque semaine pour une distance inférieure à 300 kilomètres et chaque quinzaine pour les distances supérieures.
  • si le salarié est dans l’impossibilité de voter par procuration ou par correspondance,
    un voyage aller et retour lui sera dû dans le cas d’élections législatives, cantonales, municipales, prud’homales et toutes autres élections ou consultations ayant trait à la vie sociale et politique de la Nation, du cabinet ou de l’entreprise.
  • en cas de survenance d’événements familiaux justifiant l’octroi d’un congé exceptionnel, et pour toute autre cause justifiant la nécessité d’un retour, sauf pour des motifs de convenance personnelle de l’employé, le voyage est également dû à l’employé .