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Questions conventionnelles

 


Je voudrais savoir qu elle est- la distance minimum pour un chantier a laquelle un employeur peut nous obliger a découcher. Ou qui doit décider de cette distance ?


Bonjour, L'article 6.1 de la Convention Collective indique que les temps de déplacement, lorsqu'ils correspondent à la définition légale du travail effectif, c'est à dire en l'état actuel du droit lorsque le salarié est à la disposition de l'employeur doit se conformer à ses directives et ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles, sont du travail effectif c'est à dire payé. D'après l'article 6.3 de la convention collective, est déplacement de longue durée celui qui s'accompagne d'une obligation de découcher décidée par l'entreprise ou le cabinet. IL serait intéressant que vous donniez plus d'infos pour pouvoir mieux répondre.


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