Indicator

Erreur


> Accueil > Articles > Documents utiles
Facebook Flux RSS Twitter


06/06/2011 - Documents utiles

Minimas conventionnels :
Accord de revalorisation des minimas conventionnels du 6 janvier 2011
Accord de revalorisation des minimas conventionnels du 7 janvier 2010
Accord de revalorisation des minimas contionnels du 14 janvier 2009
Accord de revalorisation des minimas conventionnels du 9 janvier 2008
Accord de revalorisation des minimas conventionnels du 5 juin 2008
Accord de revalorisation des minimas conventionnels du 7 juin 2007
Accord de revalorisation des minimas conventionnels du 7 décembre 2006
Accord de revalorisation des minimas conventionnels du 12 juillet 2005
Accord de revalorisation des minimas conventionnels du 18 janvier 2005
Avenants conventionnels prevoyance et santé :
 Avenant conventionnel portabilité santé 4 novembre 2010
 Avenant conventionnel portabilité prevoyance 4 novembre 2010
 Avenant conventionnel prévoyance et santé du 3 juin 2010
Avenant conventionnel  relatif à la provision d'égalisation du 3 mars 2010
Avenant conventionnel prevoyance et santé du 16 avril 2009
Avenant conventionnel prévoyance et santé du 24 avril 2008
Accords de branche :
Accord formation professionnelle CQP Techniques Topographiques et Foncières 5 mai 2011
Accord sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes du 6 mai 2010
Répartition des taux de cotisations OPCA PL
Avenant conventionnel n°3 du 6 janvier 2011
Avenant conventionnel n°2 du 27 septembre 2007
Avenants techniques relatif à l'extension de la Convention Collective :
Avenant conventionnel du 31 mai 2006
Avenant conventionnel n°1 du 9 janvier 2007
Accord transitoire du 12 juillet 2005


Cliquer pour téléchargez cet article au format PDF

Commentaires :










ARTICLES


2012
2011


APGTP, 54 Boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris - FRANCE - Tél / Fax : 01 55 28 14 90 / 01 55 28 14 99 - Port : 06 73 06 13 15