• novembre 3, 2017 | Cotisation paritaire

    La levée de cotisation du développement du paritarisme 2018 sera effectuée par les services de l’APGTP.

    Pour plus d’informations cliquez ici.

     

    plus »
  • mars 17, 2016 | Accord 10 juin 2015

    L’accord sur les minimas conventionnels signé par les organisations syndicales CSNGT pour le collège patronal et CFDT, CFE-CGC et CFTC pour le collège salarié a été étendu le 17 mars 2016 par le Ministère du Travail.

    Retrouvez tous les accords salaire en cliquant ici

    plus »

Commissions paritaires région.septembre 10, 2013

Dans le cadre de chaque région administrative (sauf regroupement entre elles), les Commissions Paritaires Régionales (CPR) sont chargées, en relais des commissions nationales, des missions suivantes :

  • suivi de l’application de la CCN,
  • analyse de l’emploi et des besoins de formation professionnelle,
  • conciliation de différends individuels ou collectifs sur saisine d’employeurs ou de salariés.

Les commissions paritaires régionales sont composées de membres mandatés par les organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives au plan national.

  • Collège des employeurs, 5 représentants maximum à répartir entre les organisations patronales représentatives au plan national.
  • Collège des salariés, 5 représentants maximum à raison d’un représentant pour chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national.