Multiprofessionnel10 septembre 2013

Il s’agit ici d’accords qui n’ont pas été négociés et signés par les acteurs sociaux de la Branche. Ils sont dits “multiprofessionnels” car ils sont élaborés à un niveau plus large qu’une Branche unique ; généralement au niveau national.

C’est pourquoi, les accords ci-dessous ont été sélectionnés car ils impactent significativement et concernent l’ensemble des salariés de la Branche.

Les textes des accords

Accord relatif au développement de la formation et la sécurisation des parcours professionnels des salariés des entreprises libérales 25 juin 2015

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Accord sur la qualité de vie au travail dans les professions libérales 9 janvier 2010
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Accord interprofessionnel ANI 7 janvier 2009
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Accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008
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