> Frais déplacement, est-ce lié à un barême fiscal ?7 octobre 2013

Un employeur peut-il nous payer les frais de déplacement, hotels, pensions ou repas en fonction d’un barême fiscal.

L’article 6.2 de la Convention Collective dispose que :

préalablement à tout déplacement, l’employeur devra consentir une avance suffisante pour couvrir les frais de séjour, de déplacement ou ceux liés à l’accomplissement de la mission. Ces frais justifiés sont à la charge de l’employeur. Le salarié devra en tous les cas être assuré d’un hébergement et de repas corrects correspondant aux possibilités locales, sans qu’intervienne d’aucune manière la prise en considération de sa catégorie professionnelle.