> Mutuelle Humanis, peut-on refuser d’adhérer ?7 octobre 2013

L’article 2 de l’avenant conventionnel de prévoyance complémentaire définit que :

Le bénéfice des garanties Décès, Incapacités de travail, invalidité et Frais de santé est ouvert au profit des salariés cadres et non cadres des entreprises entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres topographes, photogrammètres et experts fonciers.

La réponse est donc non il n’est pas possible de déroger à la mutuelle sauf exceptions. Pour connaître ses exceptions peu nombreuses et dont le cadre est très stricte, veuillez prendre contact avec les organisations syndicales.