> Journée de solidarité, qu’est-elle devenue ?7 octobre 2013

La loi du 16 avril 2008 a assoupli les modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité. Elles sont désormais fixées par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par accord de branche. L’accord peut prévoir :

  • le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai
  • le travail d’un jour de RTT dans les entreprises sous forme de journée de repos
  • toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées.

A défaut d’accord collectif, l’employeur définit les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité, après consultation du Comité d’entreprise ou, à défaut, des Délégués du Personnel s’ils existent.